Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- La nouvelle "Avance Remboursable"
- Des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF) Détails
- Des délais de paiements d'échéances fiscales (impôts directs) ; Détails
- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité ; Détails / Ordonnance
- Une aide pour les entreprises et les indépendants des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ; Détails
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; Détails / Décret
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; Détails
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; Détails / Décret / Ordonnance / Questions-Réponses
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises, le Mandataire ad hoc ou le Conciliateur ; Détails
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- Adaptation des règles des procédures collectives : Ordonnance 2020-341 du 27 mars 2020 / Ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020
Pour plus d’informations :
https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
www.economie.gouv.fr/coronavir...
Site gouvernemental : Urgence COVID-19
Documents à télécharger:
Attestation de déplacement dérogatoire (PDF)
Justificatif de déplacement professionnel (PDF)
Loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Les obligations de l'employeur face au Coronavirus - les bons gestes
Les questions à se poser avant une mesure de chômage partiel
Synthèse des 25 premières Ordonnances du dispositif COVID-19